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Lecture du Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament.

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Le décret du 4 mars 2022 a été pris pour l’application de la loi dite « Jardé » mais aussi de la loi organisant le tirage au sort des CPP en 2018.

Ce décret a pour objet de modifier le fonctionnement des CPP (comités de protection des personnes) ainsi que les modalités d’évaluation des recherches portant sur la personne humaine (RIPH)  tout en adaptant ces modalités à l’évaluation des essais cliniques de médicaments à usage humain dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement européenqu’il vise.

Compte-tenu de la complexité du texte, le CNCR vous en propose une lecture synthétique.

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