La DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) vient de publier la version anglaise de la convention unique (modèles pour les établissements coordonnateurs et pour les établissements associés). Vous pouvez les télécharger sur cette page du site du Ministère.
Pour rappel, l’article 3 de l’arrêté du 28 mars 2022 précisait que les conventions ne devaient pas être renégociées si elles étaient entrées en vigueur avant cette date.
