Affaires
juridiques

Apporter une expertise et des outils pour faciliter l’appropriation des évolutions juridiques de la recherche en santé au sein des Etablissements Publics de Santé.

Présentation

Les atouts d'une expertise juridique sur mesure pour les membres

La mission Affaires Juridiques du CNCR offre aux établissements une veille juridique réactive sur les sujets de recherche en santé. Elle est force de proposition quand le calendrier parlementaire est propice. Elle apporte également un soutien et une expertise juridique technique sur la structuration de la recherche dans les établissements.

Nos analyses

Les actualités juridiques analysées par nos services.

Nos missions

Offrir un panel complet de services juridiques

  • Adhésion à différents réseaux professionnels pour soutenir les missions de valorisation des établissements (Réseau CURIE, Cap ANR, ANRT, …) ;
  • Soutien et conseil juridique aux membres notamment sur les questions de négociation contractuelle ;
  • Aide à la structuration des activités de valorisation de la recherche et des partenariats ;
  • Soutien des travaux de la Filière Industrielle du CNCR et participation au GT Recherche Clinique Industrielle ;
  • Contribution à la mise en place de formations nationales à la demande et selon les besoins des Etablissements .

Anne Le Louarn

Responsable des Affaires Juridiques

Notre équipe

Une équipe dédiée aux affaires juridiques

“Anne Le Louarn apporte son expertise juridique pour accompagner le groupement et tous ses membres dans la compréhension des actualités parlementaires, la construction des contrats de recherche et pour toute question relative à la structuration des activités de recherche ou de leur valorisation. Elle assure également la fonction de Directrice-Adjointe du Groupement.