Parution le 9 avril de l’arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R1121-3-1 du code de la santé publique
Cet arrêté très attendu abroge et remplace l’arrêté du 16 novembre 2016 fixant le précédent modèle de convention unique pour les recherches impliquant la personne