Droit de la recherche en santé

Droit de la recherche en santé

La crise sanitaire peut rendre difficile l’exécution des contrats de recherche tant à promotion industrielle qu’académique pour un établissement de santé débiteurs d’obligations.  Cependant il existe plusieurs dispositifs en droit des obligations et en droit des contrats publics, permettant de suspendre ou de renégocier les clauses contractuelles en raison des difficultés auxquelles les populations médicales font actuellement face.

La cellule Droit de la recherche du CNCR a rédigé une note pour accompagner les équipes et les établissements dans ce contexte inédit.

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