[Droit] Parution au JO de deux arrêtés SARS-CoV-2/CAPNET et RIRCM

[Droit] Parution au JO de deux arrêtés SARS-CoV-2/CAPNET et RIRCM

L"arrêté du 17 février 2021 définit les recherches en lien avec l’épidémie de COVID-19 et relevant d’une priorité nationale ce qui permet aux promoteurs de RIPH (recherches interventionnelles portant sur la personne humaine de type 1) portant sur des vaccins anti SARS-CoV-2 d’accéder directement à la procédure accélérée d’avis par un CPP désigné par le Ministère de la santé (sans passer par le système habituel du tirage au sort.).

L’arrêté précise en outre que les autres RIPH1, RIRCM (Recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes) et les RNI (recherches non interventionnelles) pouvant bénéficier du label de priorité nationale seront déterminées au cas par cas par le CAPNET.

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Le deuxième arrêté du 17 février 2021 vient modifier la qualification de RIRCM (Recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes) concernant les volumes sanguins prélevables par ponction spécifique sur les personnes ayant consenti à la réalisation de la RIRCM.

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