LPR – La CMP du Parlement s’est accordée sur le texte

LPR – La CMP du Parlement s’est accordée sur le texte

 

La Commission Mixte Paritaire du Parlement s’est accordée sur le texte de la Loi de Programmation de la Recherche 

 

La Commission Mixte Paritaire (CMP) s’est accordée sur un texte le 9 novembre dernier.

Le projet de Loi de Programmation de la Recherche (LPR) s’est trouvé fortement amendé par le Sénat et les dispositions ont été validées par la CMP.

Dans les grandes lignes, retenons :

  • Une Trajectoire budgétaire rallongée à 10 ans malgré les tentatives de la ramener à 7 ans : 2021-2030
  • La suppression de la clause de revoyure
  • Les recrutements de professeurs contractuels (professeurs juniors) sont limités à 15% des recrutements / 20% pour les directeurs contractuels
  • La suppression de la titularisation soumise à Habilitation à Diriger les Recherches (HDR)
  • La suppression de la qualification des enseignants-chercheurs par le CNU pour les Maîtres de conférences titulaires
  • L’intégration des libertés académiques au cœur du code de l’éducation
  • La suppression de la possibilité de création d’UMR par les établissements de santé de manière indépendante
  • La suppression de la consécration législative du titre de docteur pour les thèses de 3ème cycle
  • La suppression des autorisations d’import et d’export pour les échantillons biologiques humains importés pour les besoins de recherches portant sur la personne humaine (RIPH) autorisées par les CPP : cette autorisation relevait jusqu’à présent du Ministère de la recherche mais est maintenue pour les recherches fondamentales nécessitant des produits et éléments du corps humain 
  • La suppression des comités territoriaux de la recherche en santé (CTRS), instances instaurées dans le projet de loi initial et co-pilotées par les CHU et les universités. Les parlementaires ont estimé que ces dispositions manquaient de lisibilité et que le niveau de coordination de la recherche en santé française à recommander était un niveau national.

Le texte passera en séance publique le 17 novembre 2020 pour une promulgation probable avant la fin de l’année 2020 :

 

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