Mise en ligne de l’instruction du 2 octobre 2017 sur la convention unique
Le 19 octobre 2017, la DGOS a fait circuler l’instruction N° DGOS/PF4/2017/288 du 2 octobre 2017 relative au recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements, maisons ou centres de santé.
Celle-ci vise les conventions finalisées, c’est-à-dire signées par toutes les parties, entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Comme l’année dernière, il est réalisé en ligne sur la plateforme https://www.innovarc.fr/login.
Les résultats sont attendus jusqu’au 14 novembre minuit.
Le site du ministère dédiée à la convention unique apporte toutes les précisions nécessaires à la mise en œuvre de ce recensement :
