Foire aux Questions C.U – Test

généralités

 

Généralités : qu’est ce que le contrat unique ?

 

 

Diapositive1Diapositive2

convention

Convention

 

 

  • Quelles sont les modalités de transmissions des avis et autorisation à la direction de l’établissement ?

Comme l’indique la circulaire, la convention peut être signée avant l’obtention de l’avis CPP et l’autorisation ANSM. Une fois obtenus, ces éléments doivent être adressés à l’établissement de santé par courrier recommandé avec accusé de réception (cf modalités d’application de l‘instruction). En aucun cas la recherche peut commencer avant d’avoir reçu la copie des avis favorable ANSM et CPP.

  • Si la CRO Signe la convention pour le promoteur, est-il acceptable de ne pas noter l’Entreprise dans les parties ? 

L’entreprise reste responsable juridiquement de son étude mais certaines souhaitent que la CRO soit considérée en partie.

  • Peut-on accepter que la CRO soit considérée en partie d’un point de vue juridique ?

Oui, d’autant que c’est déjà le cas aujourd’hui.