Responsable des affaires juridiques et de la valorisation de la DRCI

Responsable des affaires juridiques et de la valorisation de la DRCI

  • CDD
  • Bordeaux
  • Les candidatures sont actuellement fermées.
  • Diplôme : Bac+5 et +

CHU de Bordeaux

Le CHU de Bordeaux recrute un Responsable des affaires juridiques à la Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation.

ACTIVITES / MISSIONS :

Contexte

La Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) du CHU de Bordeaux a pour principales missions :

De piloter l’activité de recherche et d’innovation du CHU de Bordeaux dans un souci d’amélioration continue de la qualité et de la satisfaction des investigateurs et des financeurs. Pour ce faire, elle est chargée :

  • De monter et de conduire des études dont le CHU est promoteur
  • D’être l’interface avec le GIE Accelence et les promoteurs industriels et académiques
  • De coordonner le personnel de recherche
  • D’assurer la gestion administrative, financière et humaine de la recherche
  • De détecter et d’accompagner les projets innovants,
  • De procéder à la valorisation et au transfert

D’être à l’interface avec l’ensemble des partenaires internes du CHU sur les sujets de recherche (DAM, DRM, DAF, DRH, …)
De collaborer avec les partenaires externes au CHU : Université, EPST, SATT, …

De mettre en œuvre la politique relative aux maladies rares au CHU de Bordeaux et de piloter les centres de référence et de compétence.
Mission générale du responsable des affaires juridiques et de la valorisation de la DRCI

Conseil juridique appliqué aux activités de recherche et d’innovation de l’établissement :

  • Le / La responsable des affaires juridiques et de la valorisation apporte son expertise juridique et règlementaire au directeur et aux responsables des départements chargés des projets de recherche et d’innovation. Il / Elle assure le suivi des contrats d’un point de vue administratif.
  • Cette expertise juridique et règlementaire s’analyse :
  • à toutes les étapes du projet (détection, maturation, montage, mise en œuvre, valorisation, protection, …)
  • sur tous types de projet (promotion interne, promotion externe, partenariat académique, partenariat industriel, avec des grands groupes comme avec des start-up du monde de la santé, …)
  • sur  toutes les recherches (médicaments, dispositifs médicaux, échantillons biologiques, données de santé, innovation organisationnelle, …)

Référent :

  • pour la valorisation des données de données de santé et des échantillons biologiques en interne au CHU
  • pour la valorisation des projets de recherche du CHU auprès de la SATT

Référent juridique du SIRIC Brio pour le compte du CHU, de l’Université et du CLCC

Référent sur les questions liées à la gestion des liens d’intérêt

Fonctions :

  • Assurer l’encadrement du / des collaborateurs du service
  • Prendre en charge les aspects contractuels des activités de recherche et d’innovation du CHU : analyse, négociation et / ou rédaction des contrats (accords de confidentialité, contrats de collaboration, contrats de prestation de services, accords de consortium, licences ou cessions).
  •  Gérer les contrats de partenariat relatifs aux essais cliniques promus par le CHU et en organiser la centralisation et la traçabilité.
  • Etre le référent de l’établissement pour les questions de valorisation de la recherche et de l’innovation et assurer l’interface avec la société d’accéleration du transfert de technologies pour les accords de consortium, les contrats de collaboration de recherche et les brevets en veillant à défendre les intérêts du CHU.
  • Gérer les aspects juridiques et la valorisation des collections biologiques du CHU à visée de recherche (déclaration, demandes d’autorisation de cession, gestion des contrats de transfert de matériel biologique « MTA », CNIL, …).
  • Gérer les aspects juridiques et la valorisation des données de santé à visée de recherche, en lien avec le RSSI et le DPO (CNIL, Plateforme des données de santé, SNDS…)
  • Sensibiliser les praticiens du CHU aux enjeux de la propriété intellectuelle et les accompagner dans cette démarche pour défendre au mieux leurs intérêts et ceux du CHU.
  • Représenter le directeur de la recherche aux manifestations et réunions régionales ou inter-régionales et aux groupes de travail nationaux en lien avec les missions ;
  • Mettre en œuvre la démarche qualité au sein du département, assurer le recueil des indicateurs et participer à la rédaction des procédures ou documents qualité.

 

 

 

Profil recherché :
  • Pré-requis :

Bac +5 à bac + 8 dans le domaine juridique spécialisé en droit de la santé, droit des contrats et / ou en droit de la propriété intellectuelle

COMPETENCES REQUISES :

TECHNIQUES :

Savoirs généraux

  • Connaissance du fonctionnement de la recherche clinique et de la valorisation (structures, financements, interactions)
  • Connaissance des enjeux de santé publique, de la recherche clinique et translationnelle.
  • Connaissance de l’activité de valorisation, de propriété intellectuelle

Savoir faire

  • Traduire les orientations, plans d'actions et moyens de réalisation en activités quotidiennes. Conduire et animer les réunions
  •  Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
  • S’exprimer, comprendre et rédiger en langue anglaise

ORGANISATIONNELLES :

  • Rigueur et organisation
  • Qualités rédactionnelles avérées
  • Grande autonomie avec esprit d'initiative, d'analyse et de synthèse

RELATIONNELLES :

  • Travailler en équipe pluridisciplinaire / en réseau
  • Excellent relationnel
  • Qualités pédagogiques
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