Juriste Recherche et Innovation

Juriste Recherche et Innovation

  • CDI
  • Lille
  • 14/06/2021
  • Grade et indice : AAH
  • Diplôme : Bac+5 et +

CHU de Lille

La Direction de la Recherche et de l’Innovation (DRI) du CHU de Lille cherche un/une juriste recherche et innovation qui assurera des missions de conseil et d’expertise juridique de projets et de partenariats de recherche et d’innovation au sein de la DRI, et plus particulièrement des études de recherche cliniques. Il négociera, rédigera et expertisera tout type de documents juridiques.

Description du poste

L’équipe de la cellule juridique est composée de :

– deux Juristes en charge de la contractualisation relative aux projets de recherche et aux partenariats ;

– une Chargé de Valorisation / Propriété intellectuelle

– une secrétaire administrative partagée pour l’ensemble du pôle partenariat.

 

La cellule juridique fait partie du Pôle Partenariat, qui intègre également la cellule Projets et la cellule Innovation. Dans ce cadre, le juriste participe au Comité Partenariats Innovation (CPI) de la DRI qui croise les expertises des différentes cellules composant le Pôle Partenariat.

 

TACHES PRINCIPALES

Négocier, rédiger et expertiser les contrats liés aux projets de recherche, cliniques et non cliniques :

o   Accord de confidentialité

o   Contrat de prestation et de collaboration, délégations de promotion,

o   Contrat de soutien financier

o   Consortium

o   Contrat de transfert de données et de matériels (MTA, DTA)

o   autre

 

Assurer une mission de conseil et d’expertise juridique :

o   Accompagnement des Pôles de la DRI (promotion,  investigation, partenariat, gestion) ;

o   Montage juridique et contractuel de projets structurants et collaboratifs (RHU, H2020, BPI, Réseaux,..) ;

o   Participation aux négociations contractuelles avec les acteurs internes et les partenaires extérieurs ;

o   Accompagnement des biothèques (Centre de Ressources Biologiques en particulier) et des plateformes de recherche (Centre de Biologie Pathologie, plateforme de biothérapies,…) ;

o   Accompagnement de l’entrepôt de données de santé « Include » et participation au comité scientifique et éthique de l’entrepôt ;

o   Accompagnement du montage et de l’ingénierie juridique des cohortes ;

o   Accompagnement des structures de recherche portées par le CHU de Lille (FHU, LABEX, G4, GIRCI, StARCC, Tech4Health) ;

o   Proposer des montages juridiques ad hoc dans le cadre de partenariat (partenariat cadre ou à la carte).

 

Effectuer la veille juridique : suivi et analyse de l’impact des évolutions législatives et règlementaires relatives à la recherche clinique, à la protection des données personnelles, à l’innovation, à l’échelle nationale et européenne.

 

TACHES TRANSVERSALES

La cellule juridique assure plusieurs missions transversales :

– structuration de la cellule juridique en lien avec la direction et la responsable qualité (outils, processus) ;

– Mise en place et entretien d’une banque de modèles de contrats ;

– accompagnement de directions du CHU sur les aspects juridiques (direction des affaires juridiques, Fonds de dotation, …), Délégué à la Protection des Données Personnelles, cellules (Cellule d’Evaluation des Technologies de Santé, Cellule Santé Connectée) ;

– participation à des groupes de travail nationaux (AVIESAN, Réseau CURIE, HTT, ..) et internes (MR004, EDS-G4,..) ;

– compilation des réponses à des enquêtes annuelles (enquête CURIE, MESRI, ..)

– communication : réalisation de formation, intervention et communication sur les implications juridiques de la recherche ;

 

TACHES SECONDAIRES

Participer à la Mission de valorisation de la recherche en lien avec le Responsable Propriété Intellectuelle – Chargé de Valorisation – Contractualisation en appui de la chargée de valorisation (règlement de copropriété, contrats de licence et de transfert de savoir-faire, …)

Profil recherché :

SAVOIRS

Maîtrise de l’environnement réglementaire applicable aux activités de recherche en santé (RIPH, RGPD, ..)

Connaissances en matière de techniques contractuelles

Connaissances approfondies de l’organisation et des activités de recherche publique et/ou de recherche clinique

Connaissances approfondies de l’écosystème de la recherche clinique et de l’innovation (acteurs, institutions, interactions…)

Connaissances détaillées en matière de valorisation des résultats de la recherche académique et de propriété intellectuelle

Maîtrise de l’anglais

SAVOIR-FAIRE

-          Comprendre un projet de recherche

-          Expertise juridique dans le domaine de la recherche clinique et de la protection des données personnelles

-          Former et conseiller les acteurs de la recherche clinique dans son domaine de compétence

-          Prioriser des objectifs et des actions à partir des informations relevant de son domaine d'activité

-          Construire une argumentation juridique, rédiger des notes, documents et rapports

 

SAVOIR- ÊTRE

-          Sens de l'analyse, esprit de synthèse, rigueur, autonomie

-          Très bonne capacité relationnelle et de travail d’équipe

-          Discrétion

-          Capacités de prise d’initiative

-          Capacités de compréhension des environnements et des projets complexes

-          Capacité d’écoute, sens de la pédagogie

-          Capacités de négociation et de diplomatie

 

RELATIONS FONCTIONNELLES LES PLUS FREQUENTES

-          Directrice et directeur adjoint de la DRI

-          Pôles de la DRI (promotion, gestion, investigation),

-          Médecins et chercheurs

-          Les directions du CHU de Lille (Direction des Affaires Juridiques, Département d’Informatique Médicale, Département des Ressources Physiques, Direction des Ressources Numériques…)

-          Organismes de Recherche : Universités, EPST, autres hôpitaux, entreprises du secteur de la santé

-          sociétés savantes, organismes intervenant dans le financement de la recherche en santé

-          Tous financeurs privés (industriels, fondations, etc…).

 

FORMATION

-          Titulaire d'un BAC+4/5 dans les domaines suivants : droit de la recherche clinique, droit de l’innovation, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit de la santé

 

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE SOUHAITEE

-          Une expérience en qualité de juriste en charge des contrats dans un établissement de recherche (recherche en santé, ou fondamentale), dans un établissement de santé ou plus largement dans le secteur santé est fortement appréciée.

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