Le juriste senior exerce son activité au sein de la Cellule Propriété Intellectuelle, Valorisation et Aspects Juridique de la DRCI qui comporte 2 juristes et un chargé de valorisation.

Sa mission principale est d’assurer l’expertise auprès des différents secteurs  de la DRCI, et plus largement auprès du personnel des HCL, concernant l’ensemble des aspects juridiques en matière de recherche clinique et de propriété intellectuelle.

Plus précisément, les missions du juriste senior sont les suivantes :

– apporter son expertise pour conseiller ses interlocuteurs sur la réglementation applicable et sur les démarches contractuelles à réaliser pour la mise en œuvre de recherches impliquant les Hospices Civils de Lyon,
– négocier et rédiger tout type de document, de nature contractuelle  nécessaire à la mise en œuvre de la recherche aux Hospices Civils de Lyon,
– négocier et rédiger tout type de document, de nature contractuelle,  nécessaire à la mise en œuvre d’une cession ou d’une licence d’un actif immatériel des HCL (brevets, licences, marques, logiciels, bases de données, droit d’auteur etc..),
– assurer la gestion et le suivi des aspects contractuels en lien avec les projets de recherches impliquant les Hospices Civils de Lyon,
– s’informer des évolutions législatives et jurisprudentielles impactant les activités de recherche en santé, et en propriété intellectuelle
– participer à la stratégie de prise de participation / création de filiales en cours de développement aux HCL.