
Juriste PI

Hospices Civils de Lyon
Le juriste senior exerce son activité au sein de la Cellule Propriété Intellectuelle, Valorisation et Aspects Juridique de la DRCI qui comporte 2 juristes et un chargé de valorisation.
Sa mission principale est d’assurer l’expertise auprès des différents secteurs de la DRCI, et plus largement auprès du personnel des HCL, concernant l’ensemble des aspects juridiques en matière de recherche clinique et de propriété intellectuelle.
Plus précisément, les missions du juriste senior sont les suivantes :
– apporter son expertise pour conseiller ses interlocuteurs sur la réglementation applicable et sur les démarches contractuelles à réaliser pour la mise en œuvre de recherches impliquant les Hospices Civils de Lyon,
– négocier et rédiger tout type de document, de nature contractuelle nécessaire à la mise en œuvre de la recherche aux Hospices Civils de Lyon,
– négocier et rédiger tout type de document, de nature contractuelle, nécessaire à la mise en œuvre d’une cession ou d’une licence d’un actif immatériel des HCL (brevets, licences, marques, logiciels, bases de données, droit d’auteur etc..),
– assurer la gestion et le suivi des aspects contractuels en lien avec les projets de recherches impliquant les Hospices Civils de Lyon,
– s’informer des évolutions législatives et jurisprudentielles impactant les activités de recherche en santé, et en propriété intellectuelle
– participer à la stratégie de prise de participation / création de filiales en cours de développement aux HCL.
Qualifications requises
Titulaire d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle, vous justifiez d'une expérience d’au moins 5 ans idéalement acquise dans une entreprise du domaine de la santé ou d’un établissement public.
Connaissances solides souhaitées en :
- droit des contrats,
- droit de la santé appliqué à la recherche,
- droit des données personnelles,
- droits des sociétés
Savoir-Faire
Analyse juridique,
Rédaction de contrats
Conseil juridique
Anglais courant écrit et oral
Capacités de reporting et d’alerte.
Savoir être
Bon sens relationnel, capacité à convaincre.
Compétences
Capacités de positionnement (au sein de l’équipe et en externe)
Autonomie, pragmatisme, rigueur
Grandes capacités rédactionnelles
Capacité réelle à travailler sur des projets transversaux.