Droit de la recherche en santé

La cellule « Droit de la recherche en santé » apporte aux membres  du CNCR une expertise et des outils pour faciliter l’appropriation des évolutions juridiques de la recherche au sein des Etablissements publics de santé. Sur cette page dédiée seront diffusées des informations sur les aspects réglementaires et pratiques de la recherche en santé.

Contact : Anne Le Louarn – Chargée de mission Affaires juridiques, anne.lelouarn@cncr.fr


Epidémie de Covid-19 : quelle incidence sur la vie des contrats de recherche ?

La crise sanitaire peut rendre difficile l’exécution des contrats de recherche tant à promotion industrielle qu’académique pour un établissement de santé débiteurs d’obligations. Cependant il existe plusieurs dispositifs en droit des obligations et en droit des contrats publics, permettant de suspendre ou de renégocier les clauses contractuelles en raison des difficultés auxquelles les populations médicales font actuellement face.

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